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Déplacements professionnels

Avant de pouvoir utiliser votre véhicule personnel dans le cadre de vos déplacements professionnels, il est impératif de prendre connaissance des informations suivantes et d’effectuer les vérifications demandées.
Ce formulaire a pour objectif de vérifier que vous respectez les conditions nécessaires pour bénéficier des indemnités kilométriques. En le complétant, vous attestez notamment : - Supporter personnellement les frais d'utilisation du véhicule - Disposer d’une assurance automobile couvrant les déplacements professionnels.
Après vérification de vos informations, nous vous enverrons un tableau personnel de suivi de vos déplacements. Ce tableau vous permettra d'éditer, chaque mois, un justificatif vous permettant de demander le versement des indemnités kilométriques correspondant à vos déplacements.

Glissez ici la carte grise du véhicule

Cette carte grise est-elle à votre nom ?

Cette carte grise est-elle à votre nom ?

Information importante

https://storage.tally.so/9fc562c2-bdc5-4b29-8bd8-67fd04e92ae2/service-public.png
Voici une note diffusée par Service-Publir.fr concernant les précautions à prendre concernant l'assurance d'un véhicule personnel utilisé dans le cadre du travail :

Avez-vous pris connaissance de cette note d'information

Avez-vous pris connaissance de cette note d'information

Assurance

Vous devez impérativement vérifier que votre contrat d'assurance inclut la couverture du risque lié à l'usage de votre véhicule pour les déplacements professionnels.

Le contrat d'assurance du véhicule couvre vos déplacements professionnels

Le contrat d'assurance du véhicule couvre vos déplacements professionnels

Le véhicule
Vous

ATTESTATION SUR L'HONNEUR

J'atteste sur l'honneur que
1 -
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Je m'engage à informer mon employeur sans délai en cas de modification de ma situation, notamment en ce qui concerne l'assurance du véhicule et les frais d'utilisation

Signature

Signature