Voici un rappel des règles à respecter pour permettre la prise en charge de vos frais d’abonnement aux transports en commun - trajets domicile–travail.
🗸 La présentation d’un justificatif est obligatoire
🗸 Le justificatif doit être nominatif
🗸 Un simple ticket ou un reçu de CB ne constituent pas des justificatifs valables pour l'Urssaf. Ces éléments ne permettront pas le remboursement
🗸 La date limite d'envoi pour un remboursement en fin de mois est le 15
🗸 Les justificatifs transmis après le 15 sont remboursés le mois suivant
🗸 En cas de retard, la fourniture du justificatif peut-être régularisée le mois suivant. Après ce délai, aucun remboursement ne sera possible
🗸 Les abonnements annuels sont remboursés mois par mois au 1/12ème
Merci pour votre vigilance 🙂 !
Voici un modèle du justificatif fourni par Tisséo, valable pour votre demande de remboursement
